ST TRIVIER DE COURTES

Region Auvergne-Rhône-Alpes
Departement Ain
01560 ST TRIVIER DE COURTES
Population : 1102
Préfecture
45, avenue d'Alsace-Lorraine
CS 80400
Quartier Bourg centre
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tel : 04 74 32 30 00
Email : prefecture@ain.gouv.fr

Coût des déménagements 01560 ST TRIVIER DE COURTES proposés
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Temp d'estimation prix déménagement : 2 min!
0 clients ont calculé le coût de déménagement
  • Je déménage à mes étapes

    Avant de quitter mon logement :

    • Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois
    • Je dois ensuite faire avec lui ou son représentant (agent immobilier) un état des lieux. S'il refuse, je peux faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

    Je récupérerai le dépôt de garantie que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

    Ecoles

    • Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement ou les maintenir dans leur ancienne école.
    • Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d'établissement. Je peux me renseigner sur les aides qu'ils peuvent obtenir pour utiliser les transports en commun.
    • Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants en dehors du temps scolaire.
    Attention
    En cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement.

    Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

    • Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport. Je peux donc lui en demander le remboursement.
    • Je peux être indemnisé en cas de retard
    • Je peux obtenir un devis gratuit
    • Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs

    Si je ne fais pas appel à un professionnel :

    • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
    • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels
    • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

    Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

    Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

    Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la Caf: Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA: MSA : Mutualité sociale agricole pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

    Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste : 6 mois ou 1 ans
  • Je déménage à mes étapes

    • J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet.
    • Je m'informe de la façon dont je peux avoir accès à internet dans mon nouveau logement.

    À savoir

    Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime

    Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM: CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf: Caf : Caisse d'allocations familiales...)

    Je dois avertir le service des impôts.

    Je dois payer la taxe d'habitation pour le logement qui est à ma disposition le 1er janvier.

    Avertir changement d'adresse Banque - Assurance

    Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi.

    Carte grise

    Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

    Permis de conduire

    Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

    Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

    Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad).

  • Avez-Vous des Questions?

    La catégorie la plus complète, qu'on apelle souvent différemment selon les déménageurs (luxe, standard, economique ,...) comprend l'emballage/déballage de l'ensemble de vos biens mais également le démontage/remontage de vos meubles. Le déménagement luxe est donc la meilleure solution pour déménager sans contrainte.

    Il n'est souvent pas aisé d'évaluer la valeur de l'intégralité de vos biens, qui plus est lorsqu'il s'agit d'éléments d'antiquité ou de meubles hérités. Bien qu'il soit nécessaire de compléter la déclaration de valeur, les valeurs peuvent être approximatives. Vous pouvez prendre pour base le montant maximal couvert par l'assurance du déménageur, ou encore demander le plafond souscrit chez votre assurance multirisques Habitation

    Une fois votre décision prise, vous devez valider votre décision en renvoyant au déménageur votre devis de déménagement que vous aurez signé, ainsi que le règlement des arrhes qui représentent souvent 30% ou 20% du montant total. <br /><br />En cas d'impératifs de date en ce qui concerne votre déménagement, ainsi que dans un souci de clarté, demandez au déménageur ses disponibilités sur cette date pour lui adresser votre devis.

Sociétés Déménagement01560 ST TRIVIER DE COURTES

ARD Déménagement
4 rue André Charles Boule
01000 Bourg-en-Bresse
Siren: 317941649
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TRANSPORTS DONDE-TOURAINE
42bis Chemin des Lazaristes
01000 Bourg-en-Bresse
Siren: 507920908
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SOCIETE DE TRANSPORT ROUTIER 01
7 A Boulevard de L Hippodrome
01000 Bourg-en-Bresse
Siren: 878686344
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TRANSPORTS SICARD
3 Rue Xavier Privas
01000 Bourg-en-Bresse
Siren: 395383938
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TRANS-FRET
507 Rue de Chantebrune
01090 Montmerle-sur-Saône
Siren: 522302322
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OLIVIER MALLET
Lieu-Dit les Sables
01090 Guéreins
Siren: 811538321
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T R M
Chemin des Fontaines
01090 Guéreins
Siren: 350382305
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MC FORET
le Cri
01100 Apremont
Siren: 499166007
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J.A. TRANSPORTS
6 Rue Georges Guynemer
01100 Oyonnax
Siren: 809148174
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Annuaires des écoles01560 ST TRIVIER DE COURTES

Ecole primaire
163 route de Pont-de-Vaux LE BOURG
01560 ST TRIVIER DE COURTES
ce.0011021Eac-lyon.fr
Public

Attention Déménagement Arnaques, Victimes, Déménageur, Entreprise

Chaque année, des consommateurs sont victimes de déménageurs malhonnêtes, qui gonflent leurs factures et menacent de garder les meubles s'ils ne sont pas payés. D'autres disparaissent dans la nature, pour éviter d'affronter les recours des consommateurs.

Alors que la saison des déménagements vient de débuter, savez-vous à qui vous confierez vos précieuses possessions? Chaque année, des consommateurs sont victimes de déménageurs malhonnêtes, qui gonflent leurs factures et menacent de garder les meubles s'ils ne sont pas payés. D'autres disparaissent dans la nature, pour éviter d'affronter les recours des consommateurs.

Rançonnés par leur déménageur
Des déménageurs sans scrupules ont trouvé une nouvelle façon d'arnaquer les consommateurs : avant de livrer les meubles d'un client à son nouveau domicile, ils présentent une facture plus élevée que prévu. Le client refuse de payer? Ils menacent alors de confisquer ses biens. Et dans certains cas, ils mettent leur menace à exécution!

Des dizaines de consommateurs floués racontent de tels déménagements cauchemardesques sur des blogues et des pages Facebook. D'autres s'adressent à la cour des petites créances pour tenter d'obtenir dédommagement, et obtiennent parfois gain de cause.

La majorité de ces clients ont reçu une facture gonflée, que ce soit à cause d'un bond du taux horaire, d'employés qui prennent plus de temps ou d'« extras » ajoutés en cours de route. Sans oublier les retards et les dommages aux meubles, que des déménageurs refusent de payer.

«Ç'a été un vrai cauchemar», raconte Lise Préville, femme de 72 ans de La Prairie, en parlant de son déménagement d'il y a trois ans. «Tous mes meubles ont été endommagés, ils ont même cassé l'écran de ma télé.»

À leur arrivée, les déménageurs l'ont informée de surcharges pour les pièces plus lourdes, comme un canapé-lit ou une laveuse, même s'il ne s'agit pas de meubles hors-normes. Des frais imprévus ont également été ajoutés pour l'essence. « Ils voulaient que je règle la facture avant de décharger les meubles, dit Mme Préville. Quand j'ai protesté, ils m'ont dit qu'ils ne livraient pas mes affaires si je ne payais pas. Je me sentais prise en otage. »

Mme Préville a poursuivi l'entreprise, Déménagement Alain Tremblay, à la cour des petites créances. Le juge lui a donné raison l'année dernière : il a condamné le déménageur à lui verser 1330 $ pour des frais abusifs et des meubles brisés. Malheureusement, elle n'a jamais vu la couleur de son argent, même si elle a fait appel à une agence de recouvrement. L'entreprise, qui faisait aussi affaire sous le nom de Déménagement Diplomate, a cessé ses activités en raison de problèmes financiers. Au cours des cinq dernières années, elle a fait l'objet d'une douzaine de poursuites aux petites créances, qu'elle a toutes perdues. Ses camions ont été repris par une nouvelle entreprise, qui s'appelle aussi Déménagement Diplomate, dont on peut voir les publicités à la télé et à la radio. Son propriétaire, René Pelletier, affirme n'avoir aucun lien avec l'ancienne firme.

Plusieurs consommateurs ont vécu des mésaventures similaires. Des exemples? Une femme de Gatineau a dû argumenter en pleine rue avec les déménageurs qui s'apprêtaient à confisquer ses meubles, parce qu'elle voulait être dédommagée pour sa sécheuse brisée. Les biens d'une autre ont été déchargés sur le trottoir devant son appartement montréalais parce qu'elle s'offusquait des frais imprévus qui s'additionnaient, après plusieurs heures de retard des déménageurs. Un autre a dû payer un déménagement plus long parce que les déménageurs sont arrivés avec un camion trop petit et ont fait deux voyages au lieu d'un seul.

L'Office de protection du consommateur
L'Office de protection du consommateur (OPC) dénonce ces pratiques. « Les déménageurs doivent respecter le prix donné au client au moment de l'entente, explique le porte-parole de l'organisme, Jean-Jacques Préaux. Ce n'est pas une estimation, c'est un contrat, c'est le prix maximal que le déménageur peut demander au consommateur. »

Les entreprises n'ont pas non plus le droit de garder les meubles en otages, ajoute M. Préaux, qui juge déplorable un tel chantage. «C'est sûr que s'il y a trois déménageurs de 6 pieds et 250 livres devant vous qui menacent de partir avec votre chargement, vous allez payer», dit-il.

Les déménageurs soutiennent qu'ils n'ont parfois pas le choix d'agir ainsi. «Une fois les meubles déchargés, certains ne veulent pas payer, même s'ils connaissent le montant de la facture dès le départ», raconte Michel Brault, copropriétaire de Jean-Guy Brault Déménagement, à Laval.

«Parfois, des clients ne donnent pas toutes les informations en faisant la réservation, par exemple s'il y a un piano ou un coffre-fort, souligne René Pelletier, de Déménagement Diplomate. On doit alors ajuster la facture.»

À l'Association du camionnage du Québec, qui compte une douzaine de déménageurs parmi ses membres, le PDG Marc Cadieux soutient que des imprévus peuvent justifier des frais supplémentaires. Et il rappelle que « le Code civil prévoit qu'un commerçant peut retenir un bien appartenant à un consommateur jusqu'au paiement d'une créance. »

«Mais encore faut-il qu'il y ait une créance, rétorque Jean-Jacques Préaux. Si le déménageur demande 200 $ de plus que ce qui était convenu, ce n'est pas une créance.» Quant aux suppléments, ils devraient être très rares, selon lui. «Si le déménageur connaît son métier, il doit pouvoir évaluer le travail requis, en posant les bonnes questions avant de donner son prix.»

Parmi les frais farfelus que des consommateurs ont vus sur leur facture : une hausse en raison du prix du carburant, une majoration de 13 % pour les frais d'utilisation du camion et une « taxe » de 2 % pour l'utilisation du système routier. «L'entreprise n'a pas à facturer au consommateur ses frais d'exploitation, dit le porte-parole de l'OPC. Ils doivent être inclus dans le tarif de base.»

Des déménageurs fantômes

Un beau site web annonçant des bas prix, un numéro de téléphone qui mène à un centre d'appels, des sous-traitants équipés de camions et quelques hommes musclés: c'est tout ce qu'il faut pour se lancer dans le déménagement résidentiel, en ayant l'air sérieux. Malheureusement, de nombreux consommateurs ont appris à leurs dépens que, sous des dehors légitimes, certains déménageurs sont des escrocs.

«Pendant la période la plus occupée, plusieurs s'improvisent déménageurs avec un camion et un téléphone, mais sans les permis nécessaires, souligne Marc Cadieux, PDG de l'Association du camionnage du Québec. En cas de problème, les consommateurs n'ont aucun recours.»

Une vingtaine de clients de Déménagement Ducharme ont l'impression de s'être fait avoir par un tel stratagème. L'un d'eux, Maxime Gallant-Hamel, a créé une page Facebook à la suite de ses déboires avec l'entreprise (retard, surfacturation, menace de confisquer les biens, bris de meubles). Rapidement, la page a gagné la participation de plusieurs consommateurs qui ont vécu les mêmes mésaventures et voudraient intenter des recours contre le déménageur. Mais celui-ci semble avoir fermé boutique, du moins sous le nom de Déménagement Ducharme : son site web a disparu de la Toile et son numéro de téléphone ne fonctionne plus.

Des clients qui voulaient contester des frais à la cour des petites créances ont abandonné leurs démarches parce qu'ils ne pouvaient pas retrouver les dirigeants de l'entreprise. «Pas moyen de poursuivre, car l'entreprise fournissait quatre mauvaises adresses, raconte Marie-Ève Giguère. Mes mises en demeure ont été retournées. C'est tellement frustrant!»

Certains clients ont réussi à faire annuler le paiement à l'entreprise par l'émetteur de leur carte de crédit, en expliquant qu'ils n'avaient pas eu droit aux services promis, notamment une assurance pour les bris.

Déménagement Ducharme a fait l'objet de 11 plaintes officielles en deux ans à l'Office de protection du consommateur - le plus grand nombre dans ce domaine. L'organisme lui a envoyé plusieurs avis d'infraction.

Il ne semble pas s'agir d'une pratique isolée dans le marché du déménagement. Un jeune homme, qui veut conserver l'anonymat, raconte qu'il a brièvement travaillé dans le domaine, sans savoir le nom de la société qui l'embauchait. «On devait exiger que le client paie comptant, en disant que la machine à carte de crédit était brisée, confie-t-il. Des frais bidon, comme une taxe de l'association des déménageurs, du kilométrage ou des taxes qui n'étaient jamais déclarées, étaient ensuite ajoutés à la facture, remise au client avant que l'on décharge ses électroménagers. Ça mettait de la pression pour qu'il paie, surtout en présence de trois jeunes au physique imposant.»

Les déménageurs étaient payés en comptant en soirée, souvent dans un bar du boulevard Saint-Laurent, par un prénommé Éric, dit-il.

D'autres consommateurs ont eu les mêmes problèmes avec une entreprise appelée Déménagement Bouchard. «Je travaille dans le domaine du marketing et des médias sociaux, et j'ai été bernée par leur site web, qui était très professionnel», raconte Sylvie Bédard, qui a subi retards, bris et frais cachés lors de son déménagement, l'an dernier. «Leur but était de faire augmenter la facture, de se faire payer le plus vite possible et de déguerpir sans assumer les conséquences de leur incompétence. Une fois que notre ménage est dans leur camion, on est pris en otage, on dépend d'eux.»

Les multiples tentatives de Mme Bouchard pour se plaindre à l'entreprise sont restées vaines: le téléphone a été débranché, le site web n'existe plus et l'adresse donnée est une boîte postale.

Après avoir partagé ses déboires sur son blogue, Mme Bédard a reçu une quinzaine de commentaires de clients qui ont vécu des problèmes parfois pires que les siens avec Déménagement Bouchard. «Avant de faire affaire avec une entreprise, il faut s'assurer qu'elle a une adresse réelle et toujours demander un contrat écrit», souligne Sylvie Bonin, conseillère à l'ACEF de l'Estrie, qui s'est intéressé au secteur du déménagement après plusieurs plaintes de consommateurs de sa région. «Quand le prix proposé est trop bas, posez-vous des questions», ajoute le PDG l'Association du camionnage du Québec, Marc Cadieux.

Quand le déménagement tourne au cauchemar

La lecture des poursuites contre des déménageurs à la cour des petites créances risque de vous donner le goût de conserver le même logis jusqu'à la fin de vos jours! Elles dévoilent les pratiques discutables de certaines entreprises.

«Quand un problème survient le jour du déménagement, le consommateur est parfois coincé dans le temps et n'a pas de solution de rechange, déplore Sylvie Bonin, conseillère à l'ACEF de l'Estrie. Mais s'il y a des clauses abusives au contrat, on peut poursuivre l'entreprise, même si on a signé.»

Ainsi, un juge des petites créances a affirmé, dans une décision de 2012, que même si un consommateur signe une clause indiquant que tous ses biens sont en bon état à la suite du déménagement, «cette clause n'a pas de valeur légale», puisqu'il n'a pas pu les examiner. Un déménageur ne pourrait donc pas se servir de ce prétexte pour rejeter la réclamation d'un client.

Dans d'autres cas, le déménageur accepte de rembourser certains dommages, qui seront payés par son assureur. Mais il demande au client d'assumer le montant de la franchise de son assurance, qui peut être de 150 à 300 $. Dans une décision rendue en mars, un juge de Gatineau a toutefois affirmé qu'une telle clause, par laquelle l'entreprise tente de se soustraire à ses responsabilités, même partiellement, viole la Loi sur la protection du consommateur.

«Si vous jugez que la somme réclamée est abusive, payez en inscrivant sur la facture la mention «sous protêt» ou «sans préjudice à mes recours», pour indiquer que vous voulez contester», recommande Jean-Jacques Préaux, de l'Office de protection du consommateur.

Voici d'autres problèmes vécus, tirés de poursuites à la suite de déménagements pénibles:

- Les déménageurs se présentent avec un camion trop petit pour transporter tout le chargement. Ils doivent faire plus d'un voyage et le client doit payer pour un plus grand nombre d'heures.

- Les employés sont inexpérimentés, blessés, malades ou soûls, et travaillent trop lentement ou sont négligents.

- Des suppléments cachés sont exigés pour déplacer un téléviseur, un miroir, un meuble lourd ou d'autres raisons, ou encore d'autres frais douteux, comme pour l'appartenance à une association, l'utilisation du réseau routier ou des fournitures, comme le ruban adhésif et les housses.

- Trois déménageurs arrivent, alors qu'on en avait demandé deux. Le taux horaire est plus élevé, mais on assure au client que ça ira plus vite, alors que ce n'est pas toujours le cas.

- Les déménageurs prennent une longue pause repas et la font payer au client.

- Les déménageurs ne se présentent pas au moment prévu, ou arrivent avec plusieurs heures ou jours de retard.

- Des objets de valeur disparaissent.

Déménager sans vous faire rouler

Où vérifier la légitimité des entreprises de déménagement:

- Toutes les sociétés doivent être inscrites au Registraire des entreprises du Québec. http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/consulter/rechercher/instructions_recherche.aspx

- Toutes les entreprises de transport doivent avoir un permis de la Commission des transports du Québec (CTQ) et être inscrites au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds. https://www.pes.ctq.gouv.qc.ca/pes/faces/dossierclient/recherche.jsp

- Les entreprises qui ont fait l'objet d'une plainte officielle à l'Office de protection du consommateur au cours des deux dernières années sont fichées sur le site web de l'organisme. http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/

- Une douzaine de déménageurs sont membres de l'Association des camionneurs du Québec, qui offre un service de médiation en cas de litige. http://www.carrefour-acq.org/grand-public/demenagement/liste-des-membres-demenageurs-de-lacq

- Vous pouvez consulter les jugements de la cour des petites créances et des autres tribunaux pour vérifier si une entreprise a été poursuivie. http://jugements.qc.ca
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